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Financement et coopération

Le  Financement

La réalisation du PST implique plusieurs acteurs  publics et privés ainsi que le recours à une combinaison d’outils financiers innovants à savoir :

Les Fonds nationaux

C’est essentiellement le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME). Les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par ce fonds ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi sont fixés par le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005.

Pour l’année 2010, le FNME a financé jusqu’à concurrence de 21 Millions Dinars.

Les Fonds Internationaux

Il existe actuellement plusieurs lignes de crédit, on distingue deux types de crédits :

Ligne de crédit bilatérale

L’Agence Française de Développement (AFD) a mis en place le programme d’Appui à la Ligne de Maitrise de l’Energie (ALME) visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises tunisiennes, la diffusion de l’usage des énergies renouvelables ainsi que la contribution à la réduction des pollutions atmosphériques et hydriques.

  • Le Montant du Crédit : 40 Millions d’Euros
  • Montant maximum d’un crédit : 5 Millions d’EUROS
  • Taux d’intérêt : entre 4 et 5%
  • Délai de Remboursement : de 5 à 12 ans au maximum
  • Délai de grâce : de 2 à 3 ans
  • Institution chargée du Suivi : L’ANME

L’AFD a également émis un don d’un montant de 720 000EURO permettant l’appui à la ligne de crédit de maitrise de l’énergie « ALME » ainsi que la contribution à l’émergence et à la concrétisation des projets de maitrise d’énergie identifiés.

Ligne de crédit multilatérale

La Banque mondiale a mis en place une ligne de crédit dédié à la maitrise de l’énergie au profit des industriels et des projets de cogénération, avec une assistance technique au profit des porteurs de sous-projets et des acteurs clé de la maitrise de l’énergie dans l’industrie.

  • Montant du crédit : 55 Millions USD
  • Taux d’intérêt : d’environ 5%
  • Le délai de remboursement : 12 ans au maximum
  • Le délai de grâce : jusqu’à 3 ans
  • Institution chargée du suivi : L’ANME

Afin d’appuyer le Projet d’Efficacité Energétique dans le secteur Industriel (PEEI), la Banque Mondiale a émis un don de 8,5 M USD. Une assistance technique à la ligne de crédit a également été mise en place d’un montant de 2,5 M USD.

Un don d’une valeur de 19 M € émis par l’Union Européenne concernant  le programme Environnement Energie a pour objectif le soutien de la politique tunisienne de développement durable et de protection de l’environnement pour la composante Energie. Ce don a permis la réalisation des actions suivantes :

  • Le Renforcement des ressources financières du FNME : 16 M€
  • La Bonification de la ligne de crédit AFD : 2 M€
  • L’Assistance technique : réalisation des études, diagnostics et formation: 0,875M€

Autres mécanismes de financement

Crédit Carbone : la mise en place de ce crédit permet aux pays signataires de respecter leurs engagements vis-à-vis du protocole de Kyoto.

L’attribution de ces crédits s’articule autour d’un mécanisme de développement propre (MDP) qui conditionne l’obtention de « crédits carbones » au financement d’un projet de réduction dans les pays en développement.

Les sources de financement potentielles

  • Banque Européenne d’investissement (BEI)
  • Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW)
  • Coopération Financière Japonaise
  • Italian National Agency for New Technologies, Energy and Sustainable Economic Development.(ENEA)
  • Banque Africaine de Développement (BAD)
  • Union Européenne:  Neighborhood Investment Fund (NIF)
  • Global Environmental Facility (GEF-Banque Mondiale)
  • Le Fonds Français pour l’environnement mondial (FFEM)

Assistance technique et coopération internationale

La coopération allemande (GIZ)

  • Appui au renforcement des conditions cadres et réglementaires.
  • Soutien aux fournisseurs des services et technologies énergétiques.
  • Sensibilisation et appui des consommateurs d’énergie.
  • La réalisation d’études de consulting et d’accompagnement
  • La coopération italienne (MEDREC)
  • Installation des chauffes eaux solaires
  • Installation de toits Photovoltaïques
  • Installation de 5 MW de toits solaires
  • La réalisation d’études de consulting et d’accompagnement

La coopération japonaise (JICA)

  • Electrification de 500 foyers ruraux par des systèmes Photovoltaïques
  • Equipements de 63 puits par des systèmes de pompage et/ou de dessalement Photovoltaïque.
  • La réalisation d’études de consulting et d’accompagnement.

Le PNUD

  • Le programme PNUD « Eolien chez les Privés ».
  • Appui au renforcement des capacités dans les domaines du changement climatiques et du MDP.

Vu les enjeux que présente le Plan Solaire Tunisien, la Tunisie a mis en place une politique volontariste ainsi que des institutions et des organes de contrôle chargées de l’application de cette politique et de la proposition de mécanismes permettant à aboutir à :

  • L’amélioration du cadre règlementaire, tel que la mise en place des règles du marché de l’électricité permettant l’exploitation et l’exportation de l’électricité verte ;
  • Le renforcement des infrastructures de soutien tel que la création des technopoles et des institutions de formation ;
  • La création d’opportunités d’affaires multilatérales génératrices de richesses et de poste d’emplois.

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