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Efficacité Energétique

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Substitution de l’Energie

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Décrets

  • Décret n°95-744 du 24 Avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n°94-127 du 26 Décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995).
  • Décret n°96-859 du 1er Mai 1996 relatif à la modification du décret n°95-744 du 24 Avril 1995, portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995), portant loi de finances pour la gestion 1995(JORT n°39 publié le 14 Mai 1996).
  • Décret n°96-2520 du 30 décembre 1996, relatif à la modification du décret n°95-744 du 24 Avril 1995 (JORT n°3 publié le 10 janvier 1997), portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995).
  • Décret n°97-995 du 26 Mai 1997, relatif à la modification du décret n°95-744 du 24 Avril 1995 (JORT n°45 publié le 6 juin 1997), portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995).
  • Décret n°2000-1124 du 22 Mai 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des énergies renouvelables, tel que modifié  par le décret n°2004-795 du 22 Mars 2004 (JORT n°26 publié le 30 Mars 2004).
  • Décret n° 2002-819 du 17 Avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables (JORT n°32 publiée le 19 Avril 2002) tel que modifié  par le décret n°2003-452 du 24 février 2003(JORT n°17 publié le 28 Février 2003).
  • Décret n° 2002-3232 du 3 Décembre 2002, relatif à la cogénération (JORT n°103 publié  le 20 Décembre 2002) tel que modifié et complété par le décret n°2009-3377 du 2 Novembre 2009(JORT n°90 publié le 10 Novembre 2009).
  • Décret n°2003-2112 du 14 Octobre 2003, modifiant et complétant le décret n°95-744 du 24 Avril 1995 (JORT n° 85 publié  le 24 Octobre 2003), portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995).
  • Décret n°2004-2144 du 2 Septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activités des experts–auditeurs(JORT n°74 publié le 14 Septembre 2004)  tel que modifié le décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009 (JORT n° 62 publié le 4 Août 2009).
  • Décret n°2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l’étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers (JORT n°74 publié le 14 septembre 2004).
  • Décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités d'octroi (JORT n°67 publié le 23 aout 2005) tel que modifié  par le décret n° 2009-362 du 9 février 2009 (JORT n° 13 publié le 13 février 2009).
  • Décret n°2006-996 du 3 avril 2006, modifiant le décret n°95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n°94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables. (Réf. JORT n°29 du 11/04/06).
  • Décret n°2007-1098 du 2 mai 2007, modifiant et complétant le décret n°95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n°94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables. (Réf. JORT n°38 du 11/05/07).
  • Décret n°2009-2773 du 28 Septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du gaz (JORT n°79 publié le 2 Octobre 2009).
  • Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transactions au titre des infractions prévues par l'article 26 de la  loi relative à la maîtrise de l’énergie (JORT n° 11 publié le 5 février 2010).
  • Décret n° 2010-1521 du 21 juin 2010, modifiant et complétant le décret n°95-744(JORT n° 50 publié le 22 juin 2010), portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables (JORT n°36 publié le 5 Mai 1995).

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