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Efficacité Energétique dans le Secteur Industriel

Le secteur industriel, hors industries de l'énergie (production d'hydrocarbures, raffinage, centrales électriques) se présente comme le premier secteur consommateur avec 2 044 ktep finale en 2004 soit environ 36% de la consommation totale d'énergie finale commerciale de la Tunisie et offre le plus grand potentiel d’économie d’énergie.

Consommation des établissements industriels assujettis

Les établissements industriels assujettis à l’audit énergétique obligatoire et périodique sont au nombre de 215 établissements et consomment environ 1965 ktep primaires représentant ainsi plus que 70 % de la part de l’industrie en énergie primaire qui est de l’ordre de 2,8 Mtep.

Pour mobiliser le potentiel d’économie d’énergie existant au sein de ces établissements, 3 types d’activités sont exercées :

1- Audit, contrat-programme et consultation préalable :

Qu’est ce qu'un audit énergétique ?

On entend par audit énergétique, toute opération de diagnostic de la consommation d’énergie au sein de l’établissement à travers la réalisation de recherches, d’études et de contrôles visant à évaluer le niveau de performance énergétique de l’établissement, à analyser les causes des insuffisances et à proposer les actions correctives. (Loi n°2004-72 du 02 août 2004  relative à la maîtrise de l’énergie et le décret d’application n° 2004-2144 du 02 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation préalable, les modalités de sa réalisation; ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs).

Quels sont les établissements qui sont tenus de réaliser un audit énergétique ?

Sont assujettis à l’audit obligatoire et périodique :

• Les établissements appartenant au secteur industriel dont la consommation annuelle totale d’énergie est supérieure ou égale à 1 000 tep ;
• Les établissements appartenant aux secteurs du transport, du tertiaire et du résidentiel dont la consommation annuelle totale est supérieure ou égale à 500 tep.

Qu’est ce qu'une consultation obligatoire préalable ?

Une consultation obligatoire périodique consiste en la réalisation par l’établissement concerné d’un audit énergétique avant l’exécution des projets consommateurs d’énergie (décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004).

Tout établissement non assujetti à l’audit énergétique qui réalise des travaux d’extension entraînent une augmentation de sa consommation totale d’énergie de manière à dépasser les seuils d’assujettissement indiqués ci-dessus, est tenu d’en informer l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie "ANME" dans un délai ne dépassant pas les trois mois à partir de la date d’achèvement des travaux d’extension.

2- Task Force IGCE

La Task Force IGCE a été désignée par décision en date du 3 juin 2005 par Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, et se compose de représentants du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises (MIEPME), de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz (STEG), de l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et des experts nationaux et internationaux.

La Task Force IGCE qui est présidée par l’ANME a pour mission d’identifier le potentiel d’économie d’énergie dans les Industries Grosses Consommatrices d’Energie (IGCE), et de déployer les mesures nécessaires pour mobiliser rapidement ce potentiel et créer une dynamique permanente d’efficacité énergétique dans les IGCE.

Pour accomplir sa mission, la Task Force IGCE intervient en assurant des services de proximité et d’accompagnement des entreprises et en mettant à profit simultanément les programmes d’encouragement institués par l’Etat :

• Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) ;
• Le Programme de Mise à Niveau (PMN) ;
• Le Projet d’Efficacité Energétique dans l’Industrie (PEEI).

3- Projet d’Efficacité Energétique dans le secteur Industriel :

Le projet d'efficacité énergétique dans le secteur industriel (PEEI) financé par le Fonds pour L'environnement mondial (FEM), par la Banque mondiale, vise l’élimination des barrières pour le développement du marché de l'efficacité énergétique de façon durable. À cette fin, une phase pilote de cinq ans axée sur la réalisation de 125 projets a été mise en place depuis 2005. Ces projets concerneront les industries de grande et moyenne taille ayant un potentiel intéressant d’efficacité énergétique.

Le PEEI, vient donc à point nommé pour contribuer à la relance et à l'amplification de la politique d'efficacité énergétique en Tunisie.
Le PEEI comporte trois composantes ou modalités d’intervention :

• Composante 1 : L’incitation des industriels aux investissements dans l’efficacité énergétique à travers l’octroi d’une surprime de 10% (avec un plafond de 100 000$EU) en plus de la prime accordée dans le cadre du programme de mise à niveau ou par le fonds national de maîtrise de l’énergie pour la réalisation d’environ 125 projets pilotes d’efficacité énergétique dans le secteur industriel.
• Composante 2 :  Le développement des Etablissements de Services Energétiques (ESE) par la garantie des crédits alloués par les établissements de crédits pour le financement des projets réalisés avec le recours aux ESE.
• Composante 3 :  Le renforcement des capacités des opérateurs du marché (Centres Techniques, Bureaux d’Etudes, ESE, Experts en Services, Conseils et Accompagnement (ESCA) et Consultants) et des représentants des institutions concernées (les Banques, les Compagnies de Leasing, le Ministère des Finances, le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie, la Société Tunisienne de Garantie, le Bureau de  Mise à Niveau et la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz).

A Télécharger :

- Liste des Bureaux d'Etudes et des Experts (Secteur Tertiaire).